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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 32
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Texte complet
32. Le voisinage d’une installation de gaz ne doit pas être modifié de façon à la rendre non conforme au chapitre II du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
32. Le voisinage d’une installation de gaz ne doit pas être modifié de façon à la rendre non conforme au chapitre II du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 877-2003, a. 1.
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